/image%2F1846869%2F20150917%2Fob_83e55f_logo-vaillance-conseil-small-transp.png){kind=spacer}
GROUPE VAILLANCE CONSEIL, acteur majeur de la retraite en Île de France accompagne les travailleurs non salariés, professions libérales, artisans et commerçants dans le choix de solutions d’investissement adéquates. De par son expérience de la gestion de patrimoine ainsi que des ses partenariats haut de gamme, GROUPE VAILLANCE CONSEIL vous assure une qualité de service irréprochable pour mieux préparer votre avenir.
Un gérant est considéré comme majoritaire s'il dispose, avec son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs et/ou les autres cogérants, plus de 50 % du capital de la société.
En revanche, il aura le statut de gérant minoritaire dans le cas contraire.
La rémunération du gérant de SARL selon GROUPE VAILLANCE CONSEIL est généralement fixée par les associés en AGO (assemblée générale ordinaire). Selon les cas, cette rémunération donnera lieu au versement de cotisations sociales auprès des caisses des TNS (travailleurs non salariés) ou auprès des caisses des salariés.
Le statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire :
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non salariés (TNS). Il paie des cotisations sociales calculées sur la base d'un forfait en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.
Les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur sa rémunération.
Les cotisations sociales constituent des charges personnelles pour le gérant et doivent principalement être payées en direct par ce dernier auprès des organismes sociaux. Elles sont déductibles de ses revenus professionnels imposés à l'impôt sur le revenu.
Il est cependant fréquent que les sociétés libèrent leurs dirigeants du paiement de leurs cotisations sociales personnelles.
Dans un tel cas, elles ne peuvent pas les comptabiliser en tant que "charges sociales". Elles considèrent qu'il s'agit d'un supplément de revenu accordé aux gérants et comptabilisent (rémunération + charges) dans la catégorie des "rémunérations".
Statut social du gérant minoritaire ou égalitaire
Le gérant minoritaire est capable de recevoir deux types de rémunération :
- La première est une rémunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société vis-à-vis des tiers),
- La deuxième est une rémunération au titre de fonctions techniques distinctes de son mandat social et accomplies en vertu d'un contrat de travail.
Statut fiscal du gérant
Les gérants, relèvent du même régime fiscal qu'ils soient minoritaires ou majoritaires.
Ils doivent porter leur rémunération sur leur déclaration de revenus, la déduction est faite des cotisations sociales payées au cours de l'année et des primes versées au titre des contrats dits "Madelin" (dans la limite des plafonds fixés par la loi).
Pour leurs frais professionnels, ils ont le choix entre déduire de leurs revenus leurs frais professionnels réels et justifiés ou appliquer la déduction forfaitaire de 10 %.
Les dividendes perçus sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers et bénéficient de l'abattement de 40%.
Le gérant de fait
C’est une personne physique ou morale disposant dans une entreprise de pouvoirs de direction et de gestion, sans avoir été régulièrement désignée en qualité de dirigeant de droit.
Contactez le GROUPE VAILLANCE CONSEIL au : 01.71.19.96.30
Ou visitez le site web : www.groupevaillanceconseil.fr
Si vous êtes intéressé par d'autres articles sur le même thème :
La transmission des parts de SCPI
Mots clefs : groupe vaillance conseil , loi pinel , fiscalité , épargne retraite
