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Groupe Vaillance Conseil a créé une série de blogs spécialisés dans les questions et les caractéristiques des professions de ses clients privilégiés, soit les commerçants, bien entendu les professions libérales ainsi que les chefs d’entreprises, les gérants de sociétés mais aussi les artisans.
Le Groupe Vaillance Conseil que vous pouvez retrouver sur son site internet à l’adresse suivante : http://www.groupevaillanceconseil.fr a concentré son expertise dans le domaine de la gestion des patrimoines. Nous sommes des spécialistes des produits d’épargne, de capitalisation, de retraite complémentaire mais également de défiscalisation. Tous ces produits permettant aux professionnels non salariés de prévoir des revenus complémentaires dans le cadre de leur future retraite et d’améliorer le quotidien. Les travailleurs non salariés, ou TNS, ayant une couverture sociale inégale à celle des personnes salariées.
Le Groupe Vaillance Conseil se penche depuis plusieurs jours sur le métier d’artisan en déclinant les éléments caractérisant son statut et également les différents aspects de sa fiscalité. Continuons dans les chapitres qui vont suivre à arpenter les différents éléments qui la caractérise et les différentes possibilités qui s’offrent à l’artisan dans le domaine fiscal :
La fiscalité complexe de l’artisan :
La fiscalité de l’artisan.
Partie 7.
Nous avons vu dans l’article qui précède, soit l’article numéro six, que l’artisan pouvait bénéficier de réductions fiscales sous certaines conditions. Pour ce faire, l’artisan doit adhérer au centre de gestion qui doit être agréé par l’état. Il doit également dans le cadre de son activité commerciale accepter de ses clients les paiements par chèques, ceci doit être notifié sur ses factures. Il doit également faire appel à un expert-comptable pour tenir ou bien faire contrôler sa comptabilité.
Le Groupe Vaillance Conseil aborde à présent l’imposition elle-même de l’entreprise :
Dans le cadre du régime fiscal « dit régime au réel », l’artisan est tenu de faire une déclaration au fisc qui notifiera le résultat spécifique de l’exercice de son entreprise dite individuelle. Il devra le faire sur le formulaire No 2031. Celui-ci doit être accompagné d’une liasse fiscale « n° 2033-A jusqu’à 2033-E » dans le cadre du régime « dit réel simplifié » et « n° 2050 jusqu’à 2059-E » pour le régime dit « réel normal». Ce formulaire No 2031 servira de base pour reporter le montant à déclarer sur la déclaration fiscale du foyer, celle personnelle, que l’artisan déposera ensuite au centre de son domicile. Ceci devra obligatoirement être effectué le deuxième jour ouvré qui suit le premier mai au plus tard.
Le revenu de l’entreprise viendra ensuite s’ajouter aux revenus personnels du foyer fiscal et l’impôt dû sera calculé selon l’impôt sur le revenu et son barème progressif. Pourront être déduites les parts auxquelles le foyer a droit.
Si l’entreprise connait des pertes sur son exercice, elles pourront être déduites des revenus du foyer. Ceci dans le but de réduire l’impôt qui sera dû.
Dans le cas où les revenus du foyer sont inférieurs aux pertes qui ont été subites par l’entreprise de l’artisan, ces pertes pourront être reportées sur cinq années.
Dans le prochain chapitre, Groupe Vaillance Conseil fera un résumé des régimes fiscaux possibles pour l’artisan et l’entreprise qu’il a créée.
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Mots clefs : groupe vaillance conseil , loi pinel , fiscalité , épargne retraite
