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Le Groupe Vaillance Conseil est le partenaire des plus prestigieuses compagnies d’assurance et bancaires ce qui lui permet de vous offrir un éventail diversifié et de qualité en termes d’assurance vie, de gestion de patrimoine, de capitalisation et d’épargne.
La clientèle du Groupe Vaillance Conseil étant constituée en grande majorité de professionnels n’ayant pas le statut de salariés comme des professions libérales, des commerçants, des gérants de sociétés non salariés, des entrepreneurs, industriels et artisans, elle a opté pour axer son expertise hautement qualifiée vers les contrats de loi dits « Madelin » à destination de ces professionnels non salariés.
Le Groupe Vaillance Conseil (http://www.groupevaillanceconseil.fr ) a décliné tout au long de nombreux articles les spécificités et les caractéristiques inhérentes aux professionnels qu’il conseille et oriente au quotidien.
Nous allons à présent continuer à développer lors de deux prochains volets la synthèse commencée dans le précédent et qui concerne les régimes fiscaux et de TVA ou « Taxe sur la Valeur Ajoutée » applicables aux artisans :
La fiscalité des artisans.
Partie 9.
- Suite Synthèse des régimes fiscaux que l’artisan a la possibilité de choisir s’agissant de son imposition sur le revenu et également de TVA ou « Taxe sur la Valeur Ajoutée »
Etoffons notre sujet. Nous étions en termes d’imposition s’offrant aux artisans, dans le vif du sujet à la fin de notre article précédant celui-ci, en ayant commencé à aborder les différentes possibilités d’imposition pour la « Taxe sur la Valeur Ajoutée » ou TVA :
Si l’entreprise de l’artisan a choisi le régime « dit réel de la TVA », elle ne pourra être soumise à celui de la « micro-entreprise ».
Si l’entreprise de l’artisan est soumise au régime « dit réel normal », en matière d’imposition sur ses revenus, elle sera alors sous le même régime « dit réel simplifié » s’agissant de la TVA ou « Taxe sur la Valeur A joutée ».
Nous avons abordé précédemment le régime appelé par l’administration fiscale «de la franchise en base ». Pourront avoir accès à ce régime les entreprises de petite taille dont le CA ou chiffre d’affaires, calculée sur la base Hors Taxes, ou HT, n’excède pas la somme de quatre-vingt un mille cinq cents euros (81500 euros). Le Groupe Vaillance Conseil vous précise que ce CA sera ramené au temps effectif d’exploitation de l’entreprise si celle-ci a commencé son activité en cours d’année. L’impôt sera alors calculé au prorata. Ce chiffre d’affaires maximum concerne les entreprises dont l’activité première est la vente de denrées ou bien de marchandises destinées à être vendues et consommées sur place ou bien à être emportées par les clients. Ce chiffre d’affaires, ou CA est ramené à trente deux mille six cents euros (32600 euros) maximum pour les entreprises proposant des prestations de services.
Groupe Vaillance Conseil informe qu’en cas de mixage par l’entreprise de ces deux sortes d’activité, vente et prestions de services, le régime dit «de la franchise en base » sera appliqué mais elle ne devra pas dépasser un CA de quatre-vingt un mille cinq cents euros (81500 euros) globalement.
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Mots clefs : groupe vaillance conseil , loi pinel , fiscalité , épargne retraite
